Adopté par la nation
J'ai trouvé en marge d'un acte de naissance d'un membre de ma famille, la mention : Adopté par la nation en vertu d'un jugement rendu par le tribunal civil. Le père de ce cousin était l'un des morts pour la France des premiers jours de la guerre 14-18.
Voilà le texte de la loi du 27 juillet 1917 modifiée par la loi du 26 octobre 1922 et éténdue par décret-loi du 9 septembre 1939
"La France adopte les orphelins dont le père, ou le soutien de famille a été tué à l'ennemi, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.
Sont assimilés aux orphelins, les enfants, nés avant la fin des hostilités, ou dans les trois cents jours qui suivront leur cessation, dont le père, la mère ou le soutien de famille se trouvent, à raison de blessures reçues, ou de maladies contractées ou aggravées par un fait de la guerre dans l'incapacité de pouvoir à leurs obligations et à leurs charges de chef de famille. Sont égalment assimilés aux orphelins les enfants dont le père ou le soutien de famille ont disparu à l'ennemi, lorsque les circonstances de cette disparition et l'époque à laquelle elle remonte permettent de conclure que ce militaire est, en réalité, mort pour la France.
Seront réputé de plein droit remplir les conditions prévues par les alinéas 1,2 et 3 du présent article, en ce qui concerne la cause du décès ou de la disparition et l'origine des blessures ou infirmités, les enfants dont le père ou le soutien est décédé dans des circonstances ayant ouvert droit à pension ou dont le père ou le soutien est bénéficiaire d'une pension d'infirmité, au titre des lois des 31 mars 1919 et 24 juin 1919.
Les enfants ainsi adoptés ont droit à la protection, au soutien matériel et moral de l'Etat pour leur éducation, dans les conditions et limites prévues par la présente loi, et ce jusqu'à l'accomplissement de leur majorité.
Sont également assimilés aux orphelins les enfants victimes de la guerre, au sens de la loi du 24 juin 1919".